Prolongation automatique des droits ACS, CMUC, AME et traitement prioritaire des prestations en période COVID

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gers met tout en œuvre pour poursuivre le traitement des prestations et le maintien des droits des assurés gersois durant le temps de la crise Covid-19 :

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Affiliation, ouverture de droits, ALD

Traitement prioritaire des dossiers relatifs à l’affiliation :

  • Ouverture des droits de base (PUMA)
  • Les demandes de création d’enfants mineurs
  • L’enregistrement des coordonnées bancaires (créations et mise à jour)
  • Changement d’un régime à un autre
  • Maintien des droits ALD durant la période de confinement
  • Les Titres de Séjour arrivant à échéance à compter du 16 mars jusqu’au 15 mai sont prolongés de 3 mois. (Visas de long séjour, titres de séjour (à l’exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire), autorisation provisoire de séjour, attestation de demande d’asile, récépissé de demande de titre de séjour)
  • Ouverture des droits à la Protection Universelle Maladie pour les Français de retour de l’étranger entre le 1er mars et le 1er juin 2020 dès leur arrivée sur le territoire (sans délais de carence de 3 mois de résidence)

 

Complémentaire Santé Solidaire

  • Les1ères demandes de complémentaire santé sont à privilégier via le Compte Ameli. Si cela n’est pas possible : faire une demande par mail à : solidarite.cpam-auch@assurance-maladie.fr
  • Prolongation automatique de 3 mois pour les bénéficiaires de la CMU C et la Complémentaire Santé Solidairearrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet inclus, sans démarches complémentaire de la part de l’assuré. Le bénéficiaire sera informé via la messagerie de son compte Ameli. Il recevra dans tous les cas une attestation de droits
  • Prolongation automatique par les organismes complémentaires des contrats ACS arrivant à échéances entre le 13 mars et le 31 juillet 2020.

 

AME et Soins URGENTS

  • Les nouvelles demandes d’AME se font par courrier.
  • Prolongation automatique de 3 mois des droits AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.
  • Les accueils de la CPAM étant fermés, les bénéficiaires récupèreront leur carte AME à la fin du confinement. Dans l’attente, ils présenteront le courrier les invitant à retirer leur carte en CPAM aux professionnels de santé. Les rééditions de cartes (perte, vol, ajout d’un bénéficiaire…), un duplicata papier de justificatif de droit sera adressé au bénéficiaire.
  • Pour les soins médicaux urgents et vitaux, une dispense de demande préalable d’AME par les établissements de santé est prévue pendant toute la durée de la période d’urgence sanitaire.

 

L’Assurance Maladie traite prioritairement l’ensemble des prestations ci-dessous : 

  • Enregistrement des arrêts de travail
  • Paiement des indemnités journalières (pas de délai de carence durant la période d’état d’urgence sanitaire, quel que soit le motif pour les salariés de droit privé, fonctionnaires et indépendants)
  • Enregistrement des démarches « accident du travail/maladies professionnelles »
  • Paiement des rentes
  • Paiement des pensions d’invalidité dans les délais habituels, en revanche, le montant pourra être calculé sur la base de la précédente déclaration de ressources, car les envois du mois d’avril ont été décalés d’une à deux semaines. Dans ce cas, la régularisation éventuelle se fera sur la pension du mois de juin. L’envoi des déclarations de ressources pour les prochains mois sera effectué aux dates habituelles.
  • Frais de santé parvenus de façon dématérialisé (via la Carte Vitale)

 

Accès aux soins 

  • Pour les assurés souffrant d’une maladie chronique, le renouvellement de médicaments est possible auprès des pharmaciens même avec une ordonnance périmée pour garantir la poursuite du traitement
  •  Toutes les consultations à distance (téléconsultation), quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Le professionnel de santé télétransmet directement la feuille de soins à l’Assurance Maladie. En cas de feuille de soins papier, l’assuré peut envoyer à la CPAM les feuilles de soins scannées et transmises dans le cadre des téléconsultations, hors tiers payant à l’adresse suivante teleconsultationAS.cpam-auch@assurance-maladie.fr.

 

https://declare.ameli.fr Ce nouveau téléservice a pour but de déclarer une personne en activité salariée ou indépendante contrainte de rester à domicile. Consultez les conditions de réalisation directement sur le site.

 

Contacter la CPAM

  • Les accueils et leurs boites aux lettres sont fermés.
  • Le 3646 est à utiliser pour les questions urgentes uniquement.
  • Privilégier l’adresse habituelle réservée aux partenaires : solidarite.cpam@assurance-maladie.fr

 

Le Compte Ameli, un moyen rapide de s’informer ou de réaliser des démarches en ligne.

Facile et rapide à créer, dès lors que la carte Vitale est bien à jour et avec ses coordonnées bancaires sous la main (ou via France Connect).

Le compte Ameli permet d’effectuer les démarches les plus courantes : 

  • Suivre ses remboursements,
  • Obtenir une attestation de droits ou un relevé d’indemnités journalières,
  • Actualiser une information personnelle (n° téléphone, RIB, adresse, naissance, etc.)
  • Demander en ligne la Complémentaire Santé Solidaire (sur le compte ameli web uniquement, rubrique "Effectuer une démarche > "Faire une demande de CMU-C")